Lettre de résiliation assurance auto : modèle et motivations

lettre résiliation assurance auto modèle

Le contrat assurance auto est une obligation légitime au vu de la Loi. L’assurance auto vous protège autant qu’elle protège votre quatre-roues. Mais certaines contraintes peuvent vous amener à résilier votre contrat d’assurance. Dans ce cas, pour constituer le courrier de résiliation, le besoin d’une lettre résiliation assurance auto modèle se fait ressentir.

Quand a-t-on besoin d’une lettre résiliation assurance auto ?

Nombreuses sont les raisons qui contraignent à la résiliation d’une assurance auto. Ainsi, lorsque votre contrat arrive à échéance ou si vous désirez ventre votre véhicule ou encore si vous manifestez le désir de souscrire une offre plus avantageuse, il sera nécessaire de produire une lettre de résiliation assurance auto. Elle sera adressée à votre compagnie d’assurance.

Aujourd’hui, les démarches de résiliation sont vraiment simplifiées avec les lois Hamon et Chatel. Toutefois, l’envoi de la lettre de résiliation est toujours une nécessité voire une contrainte. Alors, prendre connaissance du contenu de la lettre résiliation assurance auto modèle est plus qu’une nécessité.

A quoi ressemble une lettre de résiliation assurance auto ?

Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin du contrat d’assurance avant de demander une résiliation de votre assurance auto. En effet, si c’est pour ventre la voiture, dès le lendemain de la vente, notifier à votre assureur votre désir de résilier le contrat même si le contrat serait automatiquement résilié le lendemain de la vente.

10 jours après le jour d’envoi de votre courrier, la résiliation sera effective. Ce courrier devra comporter une copie de votre contrat d’assurance auto, le certificat de vente et la lettre de résiliation assurance auto.

A quoi ressemble une lettre de résiliation assurance auto pour vente ?

Cette lettre doit comporter vos coordonnées (nom, prénoms, adresse, contact et numéro de police d’assurance). De même, vous devez mentionner dans l’en-tête l’adresse du destinataire ainsi que la date et le lieu. La mention de l’objet est obligatoire.

Dans le corps de la lettre, notifiez les références du contrat comme le stipule l’article L. 121-11 du code des assurances. De plus, mentionnez à votre assureur le remboursement de la fraction de prime comprise entre la date de résiliation et la prochaine échéance du contrat. Les formules de politesse d’usage et la mention ‘’Lettre Recommandée avec Accusé de Réception’’ devront aussi être utilisés.

Lettre résiliation assurance auto modèle en cas d’un contrat d’assurance arrivé à échéance ?

Quand vous ne désirez pas la reconduction automatique de votre contrat, il est possible de le notifier à l’assureur. Si vous ne vous rappelez pas l’échéance, pas de panique !

En effet, selon le code des assurances, l’assureur est tenu de vous rappeler votre droit à ne pas reconduire le contrat avant l’échéance de celui-ci. La date limite pour résilier le contrat vous sera aussi notifiée. Ladite notification accompagne votre avis d’échéance et vous parviendra en une quinzaine de jours avant la date de préavis obligatoire.

L’en-tête de la lettre dans ce cas sera constitué des coordonnées du propriétaire et de celles de l’assureur. Dans le corps de la lettre cette fois, notifiez les références du contrat à sa date d’échéance. De plus, précisez à votre assureur la date d’échéance principale.

Les formules de politesse d’usage et la mention ‘’Lettre Recommandée avec Accusé de Réception’’ sont aussi à mentionner dans la lettre.

Le modèle de la lettre de résiliation assurance auto en cas de destruction

En cas de sinistre (incendie, accident ou vandalisme), vous pouvez résilier votre assurance auto. Puisqu’il s’agira dans ce cas d’une destruction, la résiliation du contrat d’assurance pourra intervenir avant la fin de la première année d’engagement.

Le courrier à adresser à votre assureur devra contenir la carte grise portant la mention « véhicule détruit », le certificat de destruction du véhicule et la lettre de résiliation en recommandé. Cette dernière, dans l’en-tête, renseignera vos coordonnées ainsi que celles du destinataire.

Vous n’oublierez pas de préciser l’objet de la lettre ainsi que la mention ‘’Lettre Recommandée avec Accusé de Réception’’.

Quant au corps de la lettre, il y sera précisé le numéro d’immatriculation du véhicule, son modèle et sa marque de même que la date du sinistre. Vous devriez y mentionner aussi la date de fin du contrat et le rappel de remboursement de cotisation couvrant le temps entre la date de résiliation et la date d’échéance.

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