Le contrat d’apporteur d’affaires est le cheval de bataille des entreprises qui désirent augmenter leur chiffre d’affaires tout en externalisant une partie de leurs activités commerciales. Stratégie très efficace aussi bien à court qu’à long terme, elle demeure pourtant inaccessible à deux nombreux nouveaux entrepreneurs. Que retenir sur le contrat d’apporteur d’affaires ? Découvrez dans cet article toutes les informations sur ce contrat exceptionnel.
Qu’est ce qu’un contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaires représente un accord entre un individu appelé apporteur d’affaires et une entreprise. L’entreprise dans le rôle de donneuse d’ordre s’engage en réalité à rémunérer l’individu pour ses services qui consiste notamment à démarcher les clients et à les mettre en relation avec cette dernière. Cette solution résulte généralement d’un manque de ressources ou de temps de la part de l’entreprise pour s’atteler à cette activité. Il faut néanmoins préciser que ce contrat diffère du contrat de partenariat commercial qui se conclut entre deux entreprises.
Quelles sont les clauses nécessaires à la rédaction du contrat ?
L’accord écrit entre le porteur d’affaires et l’entreprise permet principalement d’éviter à l’avenir les malentendus entre les deux parties. Sa rédaction exige une certaine rigueur. Vous devez notamment mettre l’accent sur les parties en contrat. Outre les identifiants de l’apporteur, il faut préciser non seulement le nom de l’entreprise, mais aussi sa forme juridique, son siège social, l’extrait RCS et le représentant de la société. Par ailleurs, vous devez aussi mentionner distinctement l’objet du contrat et les modalités liées à l’apport d’affaires.
Après ces précisions, il vous faudra vous concentrer sur les modalités de rémunération de l’apporteur d’affaires. Ceci permettra d’éviter tout malentendu suite à une mise en relation concluante. Vous devez ici donner plus d’éclaircissement concernant les conditions de rémunération et le mode de calcul. Élargissez vos mentions au fait générateur de la rémunération et aux modalités de règlement de la commission.
En outre, le contrat doit également comporter une clause renseignant sur la durée du contrat ainsi que sur les modalités de rupture. Vous pouvez à ce niveau, choisir entre un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat à durée indéterminée (CDI). Vous pouvez y ajouter une clause de tacite reconduction. Ce qui permettra aux parties de continuer leur collaboration. Sur le contrat d’apporteur d’affaires, les obligations de l’apporteur d’affaires et de la société doivent aussi figurer. Mentionnez aussi la juridiction devant prendre en charge l’affaire en cas de conflit.
Peut-on résilier un contrat d’apporteur d’affaires ?
La résiliation du contrat d’apporteur d’affaires est possible suite à l’accord mutuel de l’entreprise et de l’agent d’apport. Elle peut aussi s’effectuer de manière unilatérale par décision du client ou lorsque le contrat arrive à échéance. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, la reconduction s’effectue automatiquement du moment où aucune des deux parties n’émet de réserve. En cas de résiliation, la partie concernée devra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la fin pour mettre un terme au contrat.
Toutefois, lorsque la durée reste indéterminée, l’une des parties peut demander la résiliation moyennant bien sûr un préavis de trois mois. Ce contrat peut aussi comporter d’autres modalités de résiliation. Il vous faut pour ce faire lire attentivement le contrat avant de vous engager.
Pourquoi solliciter l’aide d’un avocat pour la rédaction du contrat ?
Le contrat d’apporteur d’affaires nécessite les compétences d’un professionnel du droit en raison de ses nombreuses spécificités. En effet, cet acte juridique assure aussi bien la protection du client que du porteur, car il établit les responsabilités de chaque partie. Grâce à son savoir-faire, l’avocat vous proposera un contrat dans lequel vos intérêts sont protégés. De plus, son expertise et son expérience lui permettront d’apercevoir rapidement les éventuels problèmes. Il peut également vous conseiller et vous assister à chaque étape de la rédaction.
Les modèles de contrat d’apporteur d’affaires
Il existe sur internet un grand nombre de modèles en version PDF de contrat d’apporteur d’affaires. Bien qu’il soit possible de les utiliser, il vous faut au préalable identifier la fiabilité et le sérieux du site qui les propose. Toutefois, retenez qu’il y a de fortes chances que les clauses ne soient pas personnalisables. De plus, celles-ci pourraient se retrouver en déphasage avec votre entreprise, vos activités ainsi que le mode de paiement que vous souhaitez proposer. La meilleure manière de protéger votre entreprise et vos activités consiste donc à recourir au savoir-faire d’un avocat.
Pourquoi établir un contrat d’apporteur d’affaires ?
Établir un contrat d’apporteur d’affaires est important pour plusieurs raisons. Parmi ces dernières, vous avez la clarification des responsabilités et des obligations des différentes parties. Ce contrat précise notamment les attentes mutuelles en termes de démarchage de clientèle, de mise en relation avec l’entreprise donneuse d’ordre et des conditions de rémunération.
Aussi, ce contrat permet de protéger vos intérêts grâce à des clauses de confidentialité ou de non concurrence. Par ailleurs, le contrat d’apporteur d’affaires est un excellent moyen d’éviter les litiges, mais aussi de faire preuve de professionnalisme ainsi que de crédibilité. In fine, un contrat écrit apporte une sécurité juridique aux parties en établissant un cadre légal pour leur collaboration.
Quelle est l’importance d’un apporteur d’affaires ?
Au-delà de l’importance du contrat avec ce professionnel, on peut être tenté de savoir pourquoi avoir recours à un apporteur d’affaires et quel est son rôle. Concernant cette préoccupation, il faut savoir que ce professionnel peut vous aider à bien des égards. Il pourra vous aider pour :
- La prospection et le développement de votre clientèle ;
- La mise en relation avec les partenaires ;
- L’élargissement de votre réseau ;
- Le gain de temps et d’argent ;
- L’expertise.
