Les subventions d’exploitation existent pour le soulagement des charges d’exploitation ou pour combler l’insuffisance de certains produits d’exploitation. Elles sont en réalité une forme d’appui financier que l’État accorde à des tiers ou à des collectivités publiques. Cependant, vous entendez parler des subventions d’équipement et d’équilibre, mais celle qui fait objet de cet article est bien évidemment la subvention d’exploitation. Voici tout ce que pouvez savoir sur cette forme de subvention. Découvrez-le.
Subvention d’exploitation : de quoi s’agit-il et quel est son objectif ?
Comme annoncé au début, les subventions sont une forme d’appui financier destiné aux entreprises. Ces financements les aident à naturellement compenser certaines insuffisances des produits d’exploitation ou à surmonter leurs charges. En effet, ces aides accordées au secteur marchand ont sans doute pour objectif de renforcer les entreprises en difficulté ou encore encourager les activités stratégiques. Les secteurs pouvant bénéficié de cette aide sont entre autres :
- Agriculture ;
- Pêche ;
- Production cinématographique ;
- Transport communautaire ;
- HLM et, etc.
En outre, les subventions peuvent couvrir aussi beaucoup d’activités d’avenir non encore rentables.
Rôle des subventions
On différencie les subventions d’exploitation des subventions d’investissement et de celle qui est d’équilibre. Les subventions d’investissement ou d’équipement sont accordées dans le cadre de la réalisation d’un projet ou de l’acquisition d’une immobilisation. Ensuite, les subventions pour équilibre interviennent lorsqu’une entreprise est en perte globale. Et elle en bénéficie au cas où la subvention en question ne lui aurait pas été attribuée.
Par ailleurs, la subvention d’exploitation puisque c’est d’elle qu’il est particulièrement question, elle vient compensation de l’insuffisance de certains produits d’exploitation ou pour soutenir des charges d’exploitation. De ce fait, il existe trois types de subventions d’exploitation.
Les types de subventions d’exploitation
Trois cas de figure sont prévus dans la convention d’accord de la subvention d’exploitation. Il s’agit de :
- L’absence de condition ;
- Condition résolutoire ;
- Condition suspensive ;
Absence de condition
Lorsqu’il y a absence de condition, la subvention d’exploitation est moins contraignante. Si une personne, morale ou physique sur la commande des finances à l’assurance raisonnable d’en faire bon usage.
Condition résolutoire
Au niveau de ce type de subvention d’exploitation, le versement définitif se fait en tenant compte d’un certain nombre de conditions. La subvention d’exploitation à condition résolutoire s’acquiert dès que l’octroi est notifié ou la signature est faite. Par ailleurs, si vous obtenez la subvention d’exploitation dans cette condition, votre entreprise est contrainte à rembourser.
Condition suspensive
Dans le cadre de la condition suspensive, les closes sont un peu différentes. C’est-à-dire que l’entreprise bénéficiaire doit se retrouver dans les conditions de suspension.
Subvention d’exploitation : comptabilisation
Il est important de distinguer l’annonce de l’encaissement de ladite subvention pendant l’enregistrement comptable. Cela dit qu’une entreprise ne doit pas attendre l’encaissement des fonds avant de réaliser une écriture comptable. À noter que vous êtes avant tout sûr de l’octroi. En réalité, le principe de la subvention est automatiquement enregistré en produit sans étalement.
En pratique, la subvention sans aucune condition est à comptabiliser dès l’octroi. Mais celle qui est à condition résolutoire se comptabilise dès la date d’émargement de la convention. Par contre, la subvention d’exploitation acquise en condition suspensive se faire dans un compte d’avance.
