Le monde de la finance est un monde en pleine mutation. Ainsi, chaque jour, de nouveaux moyens sont trouvés afin de rendre les paiements plus fluide et moins coûteux. Le prélèvement européen constitue l’un des projets les plus novateurs dans la réalisation de cet idéal. Découvrez ici tout ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement de ce système.
Le prélèvement européen : qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement européen, encore appelé domiciliation SEPA, est une opération qui s’effectue dans tous les pays de la zone SEPA. Cette opération vous permet de régler vos paiements en euro vis-à-vis de vos créanciers de façon automatique, ou de faire directement grâce à un mandat, un prélèvement sur le compte de votre débiteur.
Qu’est-ce que le SEPA ?
Le Single Euro Payments Area (SEPA) est un espace de payement commun en euro. Il facilite les virements ainsi que les prélèvements entre tous les pays faisant partie de la zone dite SEPA de manière harmonisée. La zone SEPA est composée de 34 pays membres à savoir, les 28 pays membres de l’Union européenne, les 4 États de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Ainsi que du Royaume-Uni, de la République de Saint-Marin, et puis enfin de la Principauté de Monaco.
Quels sont les systèmes de prélèvement européen qui existent ?
Il existe 2 systèmes de prélèvement européen. Il s’agit notamment, du système de prélèvement SEPA Core (SEPA Direct Débit Core) et du système de prélèvement SEPA B2B (SEPA Direct Débit Business to Business).
Le prélèvement SEPA Core
Le prélèvement SEPA est obligatoire pour toutes les banques de la zone SEPA qui offrent des services de prélèvement. Il est réservé aux particuliers et à un délai d’opposition plus élevé que le prélèvement SEPA B2B.
Le prélèvement SEPA B2B
Ce système concerne essentiellement les entreprises qui doivent s’acquitter d’une créance. Contrairement au prélèvement SEPA core, elle est facultative pour les banques de la zone SEPA. De plus, il est soumis à certaines restrictions au niveau du délai d’opposition ainsi que de remboursement.
Quels sont les avantages du prélèvement européen ?
Le prélèvement européen présente de nombreux avantages. En effet, il offre à tous les particuliers ainsi qu’aux entreprises officiant dans l’espace SEPA la possibilité d’effectuer leurs différents payements dans les mêmes conditions techniques. Par ailleurs, la mise en place de ce projet permet l’harmonisation des frais perçus par les prestataires de services de paiement. Ainsi, vos transactions vers les autres pays de la zone seront facturées au même prix qu’une opération nationale.
En outre, il n’existe aucune limitation au niveau du montant des ordres de paiement. Le compte est crédité dans le délai d’un jour ouvrage maximum après réception de l’offre de payement par le prestataire de service de paiement du débiteur. Ceci vous permet de savoir avec exactitude le moment où vous recevrez votre paiement.
Comment fonctionne-t-il ?
Pour faire un prélèvement SEPA, il faudrait que le débiteur signe et transmette à son créancier, un mandat de prélèvement. Ce mandat permettra au créancier de gérer les opérations de payement sans avoir à recourir continuellement au débiteur. Une opération de prélèvement européen nécessite également l’obtention des coordonnées bancaires du bénéficiaire du virement. Il s’agit notamment des codes BIC et IBAN.
Toutefois, il est important de préciser que les frais liés au prélèvement seront facturés par le prestataire de service. De plus, lorsque cette opération se passe entre un compte ayant une devise différente de l’euro, la banque se charge d’effectuer la conversion.
Comment révoquer un prélèvement européen
Comme dans toutes les transactions, il est possible qu’il y ait des irrégularités. Dans ce cas, vous pouvez procéder à la révocation du prélèvement avant qu’il ne soit débité de votre compte et même après l’opération.
Comment révoquer un prélèvement avant qu’il ne soit débité ?
Pour faire une révocation de prélèvement que vous avez déjà autorisé, vous devez procéder à une opposition auprès de votre banque. Et ceci, au plus tard à la fin du jour ouvrable qui précède la date prévue pour le prélèvement. Ainsi, lorsque votre créancier présentera l’ordre du prélèvement, ce dernier sera tout simplement rejeté par la banque. Afin que tout se déroule normalement, veillez communiquer par écrit toutes les informations concernant le prélèvement que vous contestiez. Vous devez pour ainsi dire, donner le nom du créancier, la date, le montant, et puis enfin le RUM (Référence Unique du Mandat).
Comment révoquer un prélèvement européen après qu’il ait été débité ?
Il vous est également possible de contester un prélèvement que vous avez déjà autorisé. Pour ce faire, vous devez dans un délai de 8 semaines et ceci à compter du jour du prélèvement, demander le remboursement à votre banque. Cette dernière est tenue de vous donner satisfaction dans un délai de 10 jours ouvrables au plus. En cas de refus, elle se doit de vous apporter des justificatifs. Vous pouvez aussi réfuter un débit non autorisé. Ceci doit se faire juste après que vous vous êtes aperçu de l’opération ou dans les 13 mois ayant précédé l’opération.
Cependant, il est important de préciser que ce refus de prélèvement ne vous exempte pas de l’obligation de vous acquitter de votre dette envers votre créancier. Il n’oblige également nullement la banque à vous rembourser, si celle-ci découvre une erreur de votre part. Par ailleurs, l’opposition à un prélèvement européen est gratuite, que ce prélèvement soit autorisé ou non.
Comment procéder à un prélèvement en ligne dans la zone SEPA ?
Si vous voulez procéder à des prélèvements en ligne dans la zone euro, il existe des spécialistes comme GoCardless. Ces derniers disposent des moyens pouvant vous permettre d’effectuer votre prélèvement grâce à leur tableau de bord en ligne ou par API. Vous pouvez également encaisser vos prélèvements dans les pays hors de la zone SEPA comme le Royaume-Uni.
