La collaboration entre les entreprises améliore considérablement la qualité de leurs services. Ceci résulte de l’échange mutuel des expertises. Cependant, malgré son importance, elle demeure encore peu connue et donc peu exploitée. Que retenir du contrat de partenariat commercial ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir concernant ce contrat de partenariat.
Présentation du contrat de partenariat commercial
Il n’existe aucune définition spécifique à propos du contrat de partenariat commercial. Il s’agit en réalité d’un contrat innomé donnant lieu à une rédaction personnalisée tenant compte des attentes des parties en affaires. Appartenant à la famille des contrats commerciaux, il naît dès que deux entreprises désirent établir sur le long terme des relations commerciales. Le contrat de partenariat commercial permet donc aux entreprises de définir de manière juridique l’organisation et les avantages de leur collaboration.
Par ailleurs, bien qu’autonome, chaque partie à la fin de la signature du contrat devra respecter les obligations qui y sont établies. En général, le contrat peut prendre la forme d’un contrat de sponsoring ou de mécénat. Il s’avère assez intéressant pour une société en manque de force commerciale spécifique.
Les enjeux du contrat de partenariat commercial ?
Le contrat de partenariat commercial présente à l’instar des autres documents contractuels des effets juridiques et économiques. En effet, ce contrat encadre juridiquement les échanges commerciaux entre les entreprises en partenariat. Par conséquent, en cas de manquement à une des clauses, la partie fautive sera punie aussi bien sur le plan civil que sur le plan pénal.
En ce qui concerne les enjeux économiques et commerciaux, ils se décident d’un commun accord entre les deux parties. Le but du partenariat étant la réussite commune, des limites devront être fixées afin d’assurer une rentabilité mutuelle. De plus, les dépenses quotidiennes et les revenus peuvent se prévoir à long terme.
Les clauses à inscrire sur le contrat de partenariat commercial ?
Le contrat doit comporter un certain nombre d’informations. Celles-ci lui permettront de prévenir et de résoudre les litiges qui pourraient survenir. En effet, le principal s’avère l’objet du contrat. Vous devez préciser clairement ce dernier. Ceci vous permettra d’encadrer la mission commune et les résultats. Il va falloir mettre aussi l’accent sur les modalités d’exécution des prestations. Il peut s’agir par exemple des participations à des salons, de l’établissement d’argumentaire ou des échanges de bases de données.
La durée du contrat de partenariat commercial peut être à durée déterminée ou indéterminée. Retenez que le choix d’une durée influe sur les modalités de rupture. Votre contrat se doit également d’encadrer les modalités de prix. Ceci passe par les modalités de paiement, du calendrier des échéances, des éventuelles modalités et/ou pénalités en cas de retard de paiement ainsi que les obligations de chaque partenaire.
En outre, votre contrat doit aussi prévoir les modalités de résiliation et de rupture de contrat. Il faudra ici tenir compte de la durée, de la survenance de certains faits et des pénalités encourues. Vous devrez définir sur votre contrat de partenariat commercial la manière dont les litiges seront réglés. En effet, la procédure à suivre en cas de manquement de la part d’un partenaire devra y figurer, suivi du tribunal habilité à statuer sur l’affaire. Vous avez la possibilité d’y ajouter une clause d’arbitrage ou de conciliation avant de recourir à la justice.
La rédaction de cet acte nécessite les avis éclairés d’un professionnel du droit. Vous devez donc contacter un avocat avant d’entamer la procédure.
Comment résilier un contrat de partenariat commercial ?
Les principales modalités de rupture d’un contrat de partenariat commercial résultent de la durée du contrat. En effet, lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, il peut prendre fin dès qu’arrive l’échéance. Cependant, il est possible que le contrat se rompe lorsque les deux partenaires le décident. Bien évidemment, si le contrat comporte une clause de tacite reconduction, si les parties y consentent, il pourra être reconduit.
En revanche, dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, la résiliation peut s’effectuer à n’importe quel moment de manière unilatérale par l’un des partenaires. Il faudra toutefois avant de procéder ainsi respecter un préavis. La durée de celui-ci dépend généralement non seulement de la durée de la relation, mais aussi de la durée minimale de préavis définie par les accords professionnels.
Il faut préciser que la possibilité de résiliation doit être prévue dans le contrat de partenariat. De plus, en cas de rupture brutale, le partenaire qui se retrouve lésé peut demander une indemnisation en guise de réparation du préjudice.
